Le B.A.BA des
démarches administratives prioritaires (NAS, RAMQ, SAAQ)
Tout
nouvel arrivant sur le territoire canadien est totalement guidé pour
réaliser ses démarches adminstratives de base. Dès votre arrivée à
l'aéroport, vous serez accueilli par
les services
Citoyenneté
et Immigration Canada (CIC) et bénéficierez
des premières informations sur vos démarches.
Cette
page vous indique ce qu'il faut faire pour obtenir :
L'Assurance
Sociale (NAS)
La première chose à faire, à
votre arrivée, consiste
demander votre
NAS (Numéro d'Assurance Sociale).
Le NAS vaut pour
identifiant national partout au Canada. Vous en aurez besoin pour
travailler au Canada et bénéficier des ressources gouvernementales.
Voici une liste non exhaustive des cas où l'on vous
demandera votre
NAS:
- pour votre employeur
après avoir
obtenu un poste,
- pour la déclaration de
vos
revenus,
- pour les institutions financières lors
des demandes
de crédits/prêts,
- pour les prestations
du Régime
de Pensions du Canada (RPC) ou la Régie des Rentes du Québec (RRQ),
- pour
les prestations d'assurance-emploi,
- pour
les demandes de
remboursement des taxes sur les produits et services (TPS),
- pour
toutes les prestations relatives aux aides sociales.
En
bref, le NAS vous sera demandé par les instances publiques pour toutes
prestations. Il s'agit d'un numéro strictement confidentiel à ne
communiquer qu'aux autorités publiques, aux banques et aux employeurs.
Tout
propriétaire, lors de votre recherche d'un logement, peut vous demander
votre NAS et suspendre la signature du bail à cette condition. Sachez
que le NAS leur sert à faire une enquête de crédit pour estimer votre
solvabilité financière et se rassurer sur le fait que vous pourrez
payer votre loyer. En tant que nouvel arrivant, vous n'avez évidemment
aucun historique de crédit au Canada. Par conséquent, fournir le NAS à
votre propriétaire n'est pas légitime, ni nécessaire. A vous de voir
!
L'Assurance Maladie (RAMQ)
Le
gouvernement fédéral fixe des normes de soins de santé pour tout le
Canada, mais chaque province gère son propre programme de soins de
santé. Certaines conditions relatives à l'admissibilité et aux taux de
remboursement peuvent donc varier entre les provinces. Par exemple,
dans certaines provinces, les travailleurs temporaires et les étudiants
(qui se trouvent au Canada de façon temporaire) peuvent bénéficier de
l'assurance maladie.
En règle général, tous les résidents
permanents et les citoyens canadiens peuvent bénéficier de
l'assurance-maladie. Ainsi, vous n'aurez pas à pas à payer directement
pour la plupart des services de soins de santé. Ils sont payés au moyen
de vos impôts. En l'absence de carte d'assurance maladie, vous devrez
vous acquitter des honoraires pratiqués pour tous les soins
médicaux.
A
votre arrivée au Canada, vous devrez demander une carte
d'assurance-maladie. Chaque membre de votre famille doit avoir sa
propre carte d'assurance-maladie. La demande se fait auprès du
ministère de la Santé de la
province ou du territoire où vous vivez.
Les formulaires de demandes sont disponibles dans tout cabinet médical
ou hôpital public.
Les documents suivants vous
seront impérativement demandés :
- extrait
d'acte de naissance,
- confirmation de votre statut
de résident permanent (IMM 5292, nouvellement IMM 5218),
- passeport
et
visa,
- certificat de sélection du Québec,
- Formulaire
SE-401-Q-207 émis, avant de
quitter la France, par la Caisse
d'Assurance-Maladie dont vous dépendez.
- une
photo
d'identité conforme aux normes gouvernementales de la Province (sinon,
vous aurez la possibilité de vous faire "tirer le portrait" directement
au centre d'Assurance Maladie pour 8$ CAD).

En
Colombie-Britannique, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, une période
d'attente de trois mois s'applique avant que vous ne soyez couvert.
Cependant, des ententes spéciales entre le Québec et certains pays
(européens) permettent aux ressortissants de ces pays d'obtenir "la
carte soleil" dès que vous en faites la demande, et donc ne pas subir
cette carence de 3 mois. C'est pour cette raison que vous devrez vous
présenter avec le formulaire SE-401-Q-207. Renseignez-vous
auprès de la
Régie de l'Assurance-Maladie de
votre Province. En cas de non exemption du délai de carence, il vous
sera vivement conseillé de souscrire une police d'assurance maladie
privée pour 3 mois.
Au
Québec depuis 1997, l'
assurance médicament est
obligatoire et non
inclus (sauf si vous le demandez explicitement) dans la couverture de
votre assurance-maladie. Vous pouvez la souscrire soit auprès de votre
employeur, soit auprès de la RAMQ.
Les
services de soins de santé couverts par l'assurance-maladie sont les
suivants :
Actes de chirurgie- Examens
médicaux
- L'essentiel des consultations et actes
spécialistes,
- Soins hospitaliers,
- Radiographies,
- La plupart des tests en laboratoires,
- Vaccins.
Les services médicaux suivants ne sont pas
couverts par l'assurance-maladie. Ils seront couverts par
l'assurance-maladie complémentaire (équivalent à la "mutuelle"
française) proposée par votre employeur ou libre de souscription auprès
d'un organisme privé:
- Déplacements en
ambulance,
- Médicaments délivrés sur ordonnance,
- Soins
dentaires,
- Soins optiques.

Autre info à connaître, votre carte d'assurance
maladie est principalement destinée à être utilisée dans la province où
vous vivez. Si vous vous rendez dans une autre province, vous pouvez
utiliser votre carte d'assurance-maladie en cas d'urgence.
Finalement,
vous verrez que partout au Canada, on vous propose d'être assuré encore
et encore, une assurance vous couvre contre une autre, etc, etc. Ici,
everything is business and the business must go on ! Bienvenue dans le
continent nord-américain !
Le
Permis de Conduire (SAAQ)
Pour conduire au
Canada, là encore,
chaque province a sa propre politique. Au Québec par exemple, vous
devez être titulaire du permis de conduire québécois. Votre permis
d'origine vous permettra de conduire jusque 90 jours après votre
arrivée sur le territoire. Vous devez donc vous renseigner et prendre
rdv (au plus vite après votre arrivée) auprès de la
SAAQ
(Société
d'Assurance Automobile du Québec). Par téléphone, ils vous
renseigneront sur la démarche d'échange du permis et vous proposeront
un rdv. Ensuite, les conditions d'accès au permis québécois dépendent
essentiellement du permis que vous possédez déjà.
Si
avez obtenu votre permis dans un pays ayant des équivalences avec le
Québec, vous pourrez "échanger" votre permis sans difficulté en 30 min,
en vous acquittant de frais (max 85$CAD, selon votre date de
naissance),
S'il n'y a pas d'équivalence entre votre permis
et celui du Québec, vous devrez non seulement payer le permis (même
montant max selon le même principe), mais re-passer en plus deux
examens: l'un théorique, l'autre pratique....évidemment payants tous
les deux. Comptez environ 14$CAD pour le test théorique et 34$CAD pour
le test pratique.
Votre permis sera alors
"échangé" contre un permis québécois... et vous pourrez parcourir le
territoire pour voir ça :