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Le B.A.BA des démarches administratives prioritaires (NAS, RAMQ, SAAQ)

Tout nouvel arrivant sur le territoire canadien est totalement guidé pour réaliser ses démarches adminstratives de base. Dès votre arrivée à l'aéroport, vous serez accueilli par les services Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et bénéficierez des premières informations sur vos démarches.

Cette page vous indique ce qu'il faut faire pour obtenir :

L'Assurance Sociale (NAS)

La première chose à faire, à votre arrivée, consiste demander votre NAS (Numéro d'Assurance Sociale). Le NAS vaut pour identifiant national partout au Canada. Vous en aurez besoin pour travailler au Canada et bénéficier des ressources gouvernementales.

Voici une liste non exhaustive des cas où l'on vous demandera votre NAS: 
En bref, le NAS vous sera demandé par les autorités publiques pour toutes prestations. Il s'agit d'un numéro strictement confidentiel à ne communiquer qu'aux autorités publiques, aux banques et aux employeurs.

Lors d'une recherche d'un logement, les propritétaires peuvent aussi vous demander votre NAS et suspendre la signature du bail à cette condition. Sachez que le NAS leur sert à faire une enquête de crédit pour estimer votre solvabilité financière et se rassurer sur le fait que vous pourrez payer votre loyer. En tant que nouvel arrivant, vous n'avez évidemment aucun historique de crédit au Canada. Par conséquent, vous n'avez pas besoin de communiquer votre NAS à un propriétaire, dans ce cas.

Citoyenneté et Immigration Canada vous recommandera même d'être très vigilants quant à la communication de votre NAS.

        Qui peut demander un NAS ?

        Où demander son NAS ?

           Service Canada gère l'administration des NAS. Il vous suffit donc de trouver le Centre Service Canada le plus proche de chez vous.             Présentez-vous dans un des Centres de Service Canada avec les documents suivants et vous obtiendrez immédiatement votre                     NAS :

            Pour les résidents permanents:
            Pour les résidents temporaires:

L'Assurance Maladie (RAMQ)

Le gouvernement fédéral fixe des normes de soins de santé pour tout le Canada, mais chaque province gère son propre programme de soins de santé. Certaines conditions relatives à l'admissibilité et aux taux de remboursement peuvent donc varier entre les provinces. Par exemple, dans certaines provinces, les travailleurs temporaires et les étudiants (qui se trouvent au Canada de façon temporaire) peuvent bénéficier de l'assurance maladie.

En règle général, tous les résidents permanents et les citoyens canadiens peuvent bénéficier de l'assurance-maladie. Ainsi, vous n'aurez pas à pas à payer directement pour la plupart des services de soins de santé. Ils sont payés au moyen de vos impôts. En l'absence de carte d'assurance maladie, vous devrez vous acquitter des honoraires pratiqués pour tous les soins médicaux. 

    Où demander votre couverture médicale ?

    À votre arrivée au Canada, vous devrez demander une carte d'assurance-maladie. Chaque membre de votre famille doit avoir sa propre     carte d'assurance-maladie. La demande se fait auprès du ministère de la Santé de la province ou du territoire où vous vivez. Les                 formulaires de demandes sont disponibles dans tout cabinet médical ou hôpital public.

      Au Québec, c'est la Régie de l'Assurance Maladie du Québec (RAMQ) qui gère la santé publique. Vous pourrez faire une demande            d'inscription auprès de la RAMQ, directement sur place. On vous conseille de téléphoner d'abord et vous présenter avec tous les               documents nécessaires (l'attente peut être assez longue et vous regretterez de devoir revenir). Si vous êtes admissibles, vous recevrez         alors votre carte de la RAMQ dans les 2 semaines suivants votre inscription.

        Les documents suivants vous seront impérativement demandés (uniquement les originaux) :
 En Colombie-Britannique, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, un délai de carence de trois mois s'applique, avant que vous ne soyez couvert. Cependant, des ententes spéciales entre le Québec et certains pays (européens) permettent aux ressortissants de ces pays d'obtenir "la carte soleil" dès que vous en faites la demande, et donc ne pas subir cette carence de 3 mois. C'est pour cette raison que vous devrez vous présenter avec le formulaire SE-401-Q-207.  Renseignez-vous auprès de laRégie de l'Assurance-Maladie de votre Province. En cas de non exemption du délai de carence, il vous sera vivement conseillé de souscrire une police d'assurance maladie privée pour 3 mois.


    Au Québec depuis 1997, l'assurance médicament est obligatoire et non inclue (sauf si vous le demandez explicitement) dans la                 couverture de votre assurance-maladie. Vous pouvez la souscrire soit auprès de votre employeur, soit auprès de la RAMQ.

    Que couvre la RAMQ ?

       Les services de soins de santé couverts par l'assurance-maladie sont les suivants :
    Les services médicaux suivants ne sont pas couverts par l'assurance-maladie. Ils seront couverts par         l'assurance-maladie complémentaire (équivalent à la "mutuelle" française) proposée par votre employeur ou libre de souscription             auprès d'un organisme privé:
Autre info à connaître, votre carte d'assurance maladie est principalement destinée à être utilisée dans la province où vous        vivez. Si vous vous rendez dans une autre province, vous pouvez utiliser votre carte d'assurance-maladie seulement en cas                d'urgence.



Le Permis de Conduire (SAAQ)

Pour conduire au Canada, là encore, chaque province a sa propre politique. Au Québec par exemple, vous devez être titulaire du permis de conduire québécois. Votre permis d'origine vous permettra de conduire jusque 90 jours après votre arrivée sur le territoire. Vous devez donc vous renseigner et prendre rdv (au plus vite après votre arrivée) auprès de la SAAQ (Société d'Assurance Automobile du Québec). Par téléphone, ils vous renseigneront sur la démarche d'échange du permis et vous proposeront un rdv. Ensuite, les conditions d'accès au permis québécois dépendent essentiellement du permis que vous possédez déjà.

Si avez obtenu votre permis dans un pays ayant des équivalences avec le Québec, vous pourrez "échanger" votre permis sans difficulté en 30 min, en vous acquittant de frais (max 85$CAD, selon votre date de naissance). Le permis français est considéré comme "équivalent" au permis québécois.

S'il n'y a pas d'équivalence entre votre permis et celui du Québec, vous devrez non seulement payer le permis (même montant selon le même principe), mais re-passer en plus deux examens: l'un théorique, l'autre pratique....évidemment payants tous les deux. Comptez environ 14$CAD pour le test théorique et 34$CAD pour le test pratique.

Votre permis sera alors "échangé" contre un permis québécois... et vous pourrez parcourir le territoire pour voir ça :
TorontoInukshukGaspesieautomne québécois