Se loger au Québec et au Canada

Le marché de l'immobilier est un marché très prospère au Canada et la recherche de logement s'en trouve tout autant facilitée.

À titre d'information, voici les prix de marché fournis par  la Société Canadienne d'Hypothèques et de Logement (SCHL), en 2008, pour le loyer moyen pour un appartement avec 2 chambres à coucher:

• Galgary : 1 089 $   
• Ottawa : 961 $
• Toronto : 1 061 $
• Montréal : 647 $
• Québec : 641 $
• Winnipeg : 740 $
• Vancouver : 1 084 $.

Évidemment, l'Alberta, l'Ontario puis la Colombie-Britannique sont les 3 régions les plus onéreuses pour l'immobilier. Ce sont aussi les 3 régions les plus prospères sur le plan économique.

En matière de législation, chaque Province a également ses spécificités. Pour connaître vos droits et les pratiques locales, la Société Canadienne des Hypothèques et du Logement (SCHL) est une excellente source d'information. Vous y trouverez notamment des fiches très utiles résumant les différences de législations en fonction des Provinces, ainsi qu'un guide spécifique du logement pour nouvel arrivant.

Au Québec par exemple, c'est la Régie du Logement du Québec qui arbitre les relations entre propriétaires et locataires. La Régie vous renseignera sur vos droits et responsabilités, ainsi que toute information pertinente sur les logements (prix des loyers, augmentation, etc). Par exemple, sachez qu'un état des lieux (rapport sur l'état dans lequel se trouve un logement à l'entrée et la sortie du bail) n'est pas nécessaire. De même, il n'est pas permis de percevoir un dépôt de garantie, ni le dernier mois de loyer. Éventuellement, un propriétaire pourra vous demander le premier mois de loyer, pour s'assurer que vous prenez bien l'appartement, notamment si vous prenez possession des lieux après un certain délai.

Chercher un logement

Voici quelques sources qui pourront vous être utiles:

• les journaux de la ville ou de la région où vous faites vos recherches sont les meilleures sources (en particulier VOIR et tous les journaux gratuits).
• Petites annonces des publications gratuites qu'on retrouve souvent chez les marchands (exemple: Renters News, publiée dans quatre grandes régions de l'Ontario).
• Tableaux d'affichage des bibliothèques, des centres communautaires, des épiceries, des laveries.
• Les contacts personnels.
• Pour les étudiants, les bureaux de logement des universités
• Les agences immobilières qui annoncent des logements à louer dans les pages jaunes.
• Les panneaux « à louer » des quartiers qui vous intéressent (lorsqu'un immeuble affiche des logements libres, adressez-vous au concierge ou au gérant de l'immeuble). 
• Les sources Internet (GraigList; toutmontréal.com ; immigrer.com ; Kijiji ; Voir.ca) sont aussi une possibilité, mais elles ne donnent pas accès à tous les logements possibles et présentent des offres de logement bien plus chères. On vous déconseillera donc de favoriser ces pistes de recherches. 

En tant que nouvel arrivant, vous serez évidemment tenté par le reflexe Internet. Vous chercherez peut-être même à trouver un logement avant d'arriver sur le territoire canadien. Sachez que la plupart des sites Internet qui proposent de vous accompagner dans ces démarches visent précisément une clientèle étrangère qui a besoin d'être rassurée et qui sera prête à dépenser plus pour ce confort. Il n'est pas inutile de passer par Internet pour trouver un logement, mais soyez conscient que la recherche de logement au Canada est une chose facile et très rapide. Si vous trouvez votre logement par Internet, mieux vaut alors favoriser les logements de très courte durée (1 à 2 semaines) juste pour pouvoir poser vos valises à votre arrivée et, ensuite, chercher un logement plus adéquat, directement sur place. Autre alternative : se faire héberger par des amis.

Signer un bail locatif

Lorsque vous aurez finalement trouver le logement idéal pour vous installer, votre propriétaire vous proposera de signer un bail. La durée de vie d'un bail est généralement de 1 an et court souvent de juillet à juillet.

Lors de la signature, assurez-vous de bien vous faire préciser ce qui est inclus ou non dans le bail. Par exemple, devez-vous payer le chauffage, ou ces frais sont-ils compris dans le loyer ?  Il fait très froid au Canada en hiver, et les coûts de chauffage peuvent être élevés. Un simple coup de fil à Hydro-Québec vous permettra d'évaluer assez bien votre facture d'électricité, en fonction du type de chauffage et de la superficie du logement. Avez-vous également le droit d’avoir des animaux, de fumer dans l'appartement ? Le réfrigérateur et la cuisinière sont-ils inclus ? Qui est responsable de l'entretien (jardin, parking, etc) ?  Pouvez-vous modifier les lieux (en cas de travaux souhaités, peinture, etc) ?  Etc...

Enfin, vous devrez vous procurer une assurance locative pour couvrir le coût de remplacement du contenu de votre appartement en cas d’incendie, de vol ou tout autre dommage.

Pour en savoir plus sur vos droits et vos responsablités à titre de locataire, consultez Citoyenneté et Immigration Canada.

De son côté, un propriétaire doit être en mesure d'évaluer votre capacité de payer le loyer à temps et de garder les lieux en bonne condition. Il faut donc vous attendre à répondre à des questions sur votre historique de crédit (càd votre solvabilité financière) et sur votre expérience de location. Éventuellement, vous devrez communiquer des références personnelles et les coordonnées d'anciens propriétaires.

Ce qu'un propriétaire peut vous demander	Ce qu'un propriétaire ne peut pas vous demander
Quel est votre revenu ? Où travaillez-vous ? Combien de personnes demeureront avec vous et quel sont leurs noms ? Avez-vous des animaux ?      Fumez-vous ? Pouvez-vous me donner une autorisation écrite signée qui me permette de vérifier votre crédit ? Pouvez-vous me fournir des références et leurs coordonnées actuelles ?	Pensez-vous avoir des enfants/d'autres enfants ? Quelle est votre origine ethnique, votre religion, votre orientation sexuelle ? Recevrez-vous la visite de votre famille ? Quel est votre numéro d'assurance sociale ? Si vous ne me donnez pas votre NAS, je ne vous louerai pas l'appartement. Êtes-vous marié, célibataire ou divorcé ?

Quelques trucs à savoir

• Résiliation d'un bail : s'il s'agit d'un bail de moins de 12 mois, ou si sa durée est indéterminée, l'avis doit être donné au propriétaire au moins 1 mois et au plus 2 mois avant la fin du bail. Pour un bail de 12 mois ou plus, l'avis de résiliation doit être signifié au moins 3 mois et au plus 6 mois avant la fin du bail.

• Renouvellement d'un bail : tous les baux, indépendamment de leur durée, sont automatiquement renouvelés aux mêmes conditions, si le propriétaire ne donne pas au locataire un préavis écrit conforme à la loi. Tout changement doit être signalé par écrit, 1 ou 2 mois avant la fin du bail. 

• Le propriétaire est tenu de maintenir le logement en bon état. Si le propriétaire néglige de faire les réparations ou si les lieux deviennent impropres à l'habitation, le locataire peut demander à la Régie du logement de faire annuler le bail.

• En tant que locataire, vous avez le droit de sous-louer votre logement ou le céder à une autre personne. Vous devrez alors informer le propriétaire par écrit de votre intention de sous-louer le logement et/ou de céder le bail, et lui fournir le nom et l'adresse du sous-locataire proposé. Le propriétaire dispose alors de 15 jours pour accepter ou refuser le sous-locataire. En cas de refus, le propriétaire doit justifier son refus et vous permettre de lui proposer un autre candidat. 

• Paiement du loyer : sauf avis contraire explicite, le loyer est payable le premier jour de chaque mois (ou de chaque semaine s'il s'agit d'un bail à la semaine). En cas de retard (même d'1 jour) ou de non-paiement du loyer, le propriétaire peut s'adresser à la Régie pour recouvrer le loyer, les intérêts et les frais de demande. Par ailleurs, en cas de  retard de plus de 3 semaines et ou de retards fréquents dans le paiement des loyers, le propriétaire pourra demander et obtenir facilement la résiliation du bail et l'éviction des locataires. 

• Tout propriétaire peut accéder au logement en location avec le consentement du locataire pour y faire des réparations mineures entre 7 h et 19 h, et pour faire visiter les lieux à un nouveau locataire ou à un acheteur éventuel entre 9 h et 21 h. Dans les deux cas, le propriétaire doit en aviser verbalement le locataire 24 heures à l'avance. En situation d'urgence, le propriétaire est en droit d'entrer dans le logement sans donner d'avis au préalable.